Recherche avancé

Actualités
Mises à l'enquête

Mises à l'enquête

Mises à l'enquête

Consultation des avis de mise à l'enquête

L'art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l'enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l'avis de mise à l'enquête. Il est possible de consulter les avis de mise à l'enquête publique actuellement en cours grâce au lien ci-dessous. Pour consulter les demandes de permis (dossiers complets), merci de vous adresser au service technique Lucens-Valbroye (STILV), situé à l'administration communale de Valbroye, à Granges-près-Marnand.

> Consulter les avis d'enquête en cours


> Site internet de la CAMAC (avis de mise à l'enquête publique)

> Service technique Lucens-Valbroye (STILV)

> Annexe 1 du RLATC / - Annexe 2 du RLATC

> LATC  /  RLATC