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Piscines

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Piscines

Une piscine, même autoportante ou gonflable de type Zodiac, est un ouvrage assujetti aux règles de la police des constructions et est soumise à permis de construire, ceci indépendamment du volume du bassin (voir Directive cantonale DCPE 501 ci-dessous). Cette directive s’applique à la construction et à l’assainissement des piscines, spas, jacuzzis et autres bassins d’agrément. Les piscines non couvertes et autres bassins extérieurs peuvent être dispensés d’enquête publique par la municipalité, pour autant que ces objets ne portent pas atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins.

Classification des piscines et procédures

Bassins et pataugeoires de moins de 5m3 : il n'y a pas besoin de demande d’autorisation (dispense)

Piscines saisonnières gonflables ou autoportantes non chauffées de plus de 5m3 :

  • Demande d'autorisation municipale pour une installation hors sol et saisonnière, donc à démonter en hiver, sans raccordement aux réseaux EP/EC/EU
  • Plan de situation extrait du cadastre (une copie d’un ancien plan suffit)
  • Description du modèle de piscine, avec dimensions
  • Si l’emplacement prévu se situe hors du périmètre de construction (distances aux limites de propriété), la demande d’autorisation et le plan seront signés par les voisins concernés, sans possibilité de dérogation.
Piscines, spas, nécessitant des travaux de génie civil, couvertes, enterrées, chauffées, non démontables, hors zone à bâtir ou utilisées par plus d’une famille

Procédure de mise à l’enquête CAMAC complète, soit :

  • 7 Plans de situation établis par un géomètre officiel
  • 3 Exemplaires du questionnaire général CAMAC dûment complété et signé
  • Plan(s) de l’ouvrage y.c. coupe éventuelle ou prospectus du produit

Remplissage

Le remplissage des piscines de plus de 10m3 doit impérativement être annoncé à l'avance aux personnes ci-dessous, qui fixeront la date en fonction des disponibilités du réseau :

  • Villages de Cerniaz, Granges, Marnand, Sassel, Seigneux, Treize-Cantons, Villars-Bramard:
    M. Bühler, responsable des services industriels, au 026 668 54 64 ou M. Francey au 026 668 54 62
  • Villages de Combremont-le-Petit et Combremont-le-Grand: M. Cosendai, fontainier AIEMGF, au 079 673 91 57


pdfDCPE_501 : directive cantonale - assainissement des piscines et bassins d'agréments

pdfDemande d'autorisation municipale