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Procédé de réclame

Procédé de réclame

Procédé de réclame

Une autorisation Municipale doit être demandée pour tout affichage publicitaire (procédé lumineux, peinture sur façade, pose d'enseigne, de réclame publicitaire, d'affichage, panneau, logo d'entreprise, nom d'entreprise ou autre).

Pour chaque autorisation délivrée dans le cadre de leurs compétences, le département ou la Municipalité perçoivent un émolument unique de CHF 50.-/m2 de surface, mais au minimum CHF 100.- et au maximum CHF 800.- pour les procédés permanents.

Procédure


Télécharger le formulaire pdfDemande d'autorisation pour procédé de réclame 

Ce dernier doit être retourné au Greffe Municipal (adresse ci-contre), dûment complété et signé, accompagné d’une photo-montage indiquant l’endroit où sera apposée la publicité.