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Services communaux
Bourse / Location de salles

Bourse communale

Bourse communale

La Bourse communale gère toutes les affaires financières de la commune.
 
Parmi celles-ci, nous relevons :

  • la trésorerie, le budget et les comptes communaux
  • les bilans financiers et d'investissements
  • la gestion des salaires
  • les diverses facturations de prestations, taxes, etc.
  • la comptabilité générale
  • la gestion des différents locaux communaux
  • les locations de salles

Coordonnées bancaires

Banque Raiffeisen de la Broye, 1530 Payerne
Iban: CH50 8047 9000 0166 7210 6

Commune de Valbroye
Rue du Collège 18
1523 Granges-près-Marnand

Coordonnées TVA

  • Epuration : CHE-108.964.770
  • Gravière : CHE-115.993.044
  • Eau : CHE-115.730.421
  • Déchets : CHE-245.395.463      

Taxes communales

Ces valeurs sont extraites des réglements approuvés par le Conseil communal.

Eau potable par année HT (+ TVA 2.5%) 
 Abonnement  CHF 60.- / unité locative
 Consommation d'eau  CHF 1.50/m3
 Location compteur  CHF 40.-
 Location sous-compteur

 CHF 40.-

Eaux claires et usées par année HT (+ TVA 7.7%) 
Taxe d'épuration CHF 1.24/m3*
Taxe d'entretien des collecteurs d'eaux claires CHF 0.20/m3*
Taxe d'entretien des collecteurs d'eaux usées CHF 0.20/m3*
* = m3 d'eau consommée

Déchets (+ TVA 7.7%) 
Taxe forfaitaire déchetterie par habitant(e) âgé(e) de 20 ans et plus (dès le 1er janvier de l’année des 20 ans) CHF 64.- HT par an
Forfait solidaire pour l'élimination des ordures ménagères par habitant(e) âgé(e) de 20 ans et plus  CHF 28.- HT par an
Taxe au poids pour l'élimination des ordures ménagères CHF 0.35 HT par kg
Caution de la carte magnétique CHF 20.-

Taxe sur les constructions HT 
Permis de construire 1‰ de la valeur CFC2
Permis d'habiter/utiliser 10 % du permis de construire

Taxe unique de raccordement :

 

Eau potable 5‰ de la valeur ECA
Eaux claires, eaux usées installation familiale et immeuble CHF 4'000.-/logement
Eaux claires et eaux usées PME CHF 5.- /m² (surface parcelle)
Eaux claires uniquement CHF 3.- /m² (surface construite)
Eau de chantier CHF 100.-/ Unité locative
(max.  CHF 1’000.-)
Eau potable en cas de transformation 3‰ s/diff. valeur ECA
Taxe de remplacement de place PCi facturé par l'Etat
Frais de contrôle et de dossier selon facture du STILV
Contrôle du bilan thermique selon facture du bureau agréé

Impôts 2019

L'impôt communal concernant les personnes physiques et morales se perçoit sur les mêmes bases et avec les mêmes défalcations que l'impôt cantonal correspondant. A Valbroye, cet impôt est actuellement perçu à raison de 73% de l'impôt cantonal de base.

L'Office d'impôt du district de Broye-Vully est seul compétent pour les problèmes de taxation, de facturation et de remises d'impôts, ainsi que pour les impôts à la source, droits sur les successions, mutations et gains immobiliers.

L'intérêt de retard, qui court dès la fin d'un délai de paiement pour toute contribution impayée, est fixé à 5% par année.


> Télécharger le logiciel VaudTax pour remplir votre déclaration d'impôts en ligne.


Offices d'impôt


Personnes physiques

Office d'impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully
Rue des Moulins 10 - BAC-Y
1400 Yverdon-les-Bains
Tél. +41 (0)24 557 75 00

Les contribuables peuvent également s’adresser au Centre d’appels téléphoniques au 021 316 00 00 ou consulter lesite internet www.vd.ch/impots.

Personnes morales

Office d'impôt des personnes morales
Rue du Nord 1
1400 Yverdon
Tél. +41 (0)26 557 68 00


Taux d'imposition 2019

Impôts annuels
Revenu et fortune 73 % de l'impôt cantonal de base

 

Impôt foncier

Contribution immobilière

0.6 ‰

 

Droits de mutations
 Taxe sur acte de transfert immobilier  50%**
Impôts perçus sur donations et successions
en ligne directe ascendante : 50%**
  en ligne directe descendante : 50%**
  en ligne directe descendante : 50%**
  en ligne collatérale : 100%**
  entre non-parent : 100%**
  Impôt sur les immeubles appartenant aux sociétés : 50%**
** = par franc perçu par l'Etat

 

Divers
Taxe annuelle pour les chiens
> En savoir plus

Canton : CHF 100.-
Commune : CHF 50.-

Impôt sur les patentes de tabac, débits de boissons, appareils, automatiques de musique, à jeux ou distributeurs de marchandises, déballage étalage, liquidations générales ou partielles : Par franc perçu par l'Etat : 100%

 

Comptes et budgets

Ces documents ont été aprouvés lors des séances du Conseil communal.

2018
Budget 2019 Préavis 18/2018 approuvé lors de la séance du 30.11.2018
Comptes Préavis 06/2017 approuvé lors de la séance du 22.05.2017
   

2017
Budget 2018 Préavis 11/2017 approuvé lors de la séance du 09.10.2017
Comptes Préavis 08/2018 approuvé lors de la séance du 28.05.2018
Rapport de gestion

2016
Budget 2017 Préavis 17/2016 approuvé lors de la séance du 02.12.2016
Comptes Préavis 06/2017 approuvé lors de la séance du 22.05.2017
Rapport de gestion

2015
Budget 2016 Préavis 18/2015 approuvé lors de la séance du 04.12.2015
Comptes Préavis 08/2018 approuvé lors de la séance du 28.05.2018
Rapport de gestion

2014
Budget 2015 Préavis 15/2014 approuvé lors de la séance du 12.12.2014
Comptes Préavis 05/2015 approuvé lors de la séance du 18.05.2015
Rapport de gestion