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Directives et règlements
Règlements

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Règlements généraux

Arbres Protection des arbres
pdfdemande d'abattage d'arbres.pdf
pdfVersion 04.06.2012
Baux à ferme Conditions d'attribution des terrains agricoles
 pdfVersion 18.05.2015
Chemins et ouvrages Entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale
pdfVersion 06.12.2013
Conseil communal Règlement du Conseil communal pdfVersion 17.08.2015
Déchets Règlement communal sur la gestion des déchets pdf Version 16.01.2019
Défense incendie Règlement : Marnand et Granges-Marnand
pdfModifications art. 21, version 16.06.2008
pdfVersion 03.06.2008
Émoluments Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants pdfVersion 23.02.2015
Eau (distribution, évacuation) Règlement communal sur la distribution de l'eau pdfVersion 12.12.2013
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration de l'eau
pdfAvenant n°1 à l'annexe

pdfVersion 12.12.2013

Électricité Indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution de l'électricité pdfVersion 16.03.2016
Études musicales Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales pdfVersion 13.10.2014
Magasins  Règlement communal concernant les périodes d'ouverture et de fermeture des magasins pdfVersion 20.05.2016
Personnel communal Règlement communal pdfVersion 11.03.2015
Police Règlement général de police
pdfVersion 20.05.2016
Sépultures et cimetières Règlement communal pdfVersion 02.09.2013
Zones réservées Selon art. 46 LATC pdfVersion 04.2018

 

Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions

Les plans d’affectation du territoire communal sont disponibles sur le site internet du Service technique (STILV).

Émoluments Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement
en matière d'aménagement du territoire
et des constructions
pdfVersion 16.12.2016

Combremont-le-Grand Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions pdfVersion 18.12.2003
Combremont-le-Petit Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions pdfVersion 26.08.2010
Cerniaz Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions pdfVersion 02.12.1989
Granges-près-Marnand Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions pdfVersion 04.04.1997
Marnand Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions pdfVersion 06.1996
Sassel Règlement du plan général d'affectation (RPGA) pdfVersion 02.05.2007
Seigneux Règlement sur le Plan d'extension et la police des constructions pdfVersion 20.03.1981
Villars-Bramard Règlement du plan général d'affectation (RPGA), la police des constructions et l'aménagement du territoire pdfVersion 10.11.1993