Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits et charges en relation avec les immeubles (par exemple: les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble:

  • le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres),
  • le grand livre (ensemble d'immeubles),
  • le plan dressé sur la base de la mensuration officielle,
  • les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.)
  • les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeuble. Le registre accessoire des propriétaires indique tous les immeubles qui appartiennent à une même personne (source : www.registre-foncier.ch).


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