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Enquêtes publiques

Avis d'enquête : Combremont-le-Petit - André Dos Santos Lopes et Alexiane Rapin

Avis d'enquête : Combremont-le-Petit - André Dos Santos Lopes et Alexiane Rapin

Village Nature des travaux Propriétaire Début Fin Fichier
Combremont-le-Petit Transformation André Dos Santos Lopes et Alexiane Rapin 13.02.2021 14.03.2021 pdfTélécharger
> Accéder à cet avis d'enquête/autorisation sur le géoportail du service technique (AISTBV)

Utilisation du Géoportail

Le Géoportail permet au public d’accéder directement à certaines informations telles que:

  • Informations du pilier public (avis d'enquête)
  • Plan(s) du géomètre
  • Plan(s) d’architecte

memo aistbv1

Sur le bâtiment en question, cliquez sur le cercle vert et défilez dans la petite fenêtre qui s'ouvre.
Vous aurez ici accès aux documents liés à l'avis d'enquête en cours:

memo aistbv